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Négocier, passer, gérer des contrats FIDIC ou d’inspiration anglo-saxonne en France ou à l’international
RÉF : 0295-00 - Paris du 10 au 11 juin 2014
vendredi 27 décembre 2013 , Jean-Olivier Laval, Marie-Christine Mocard seur


La forme et le type de contrat et le choix du maître d’ouvrage est fortement lié à la culture du donneur d’ordre. Que ce soit en France ou l’international, sous l’influence du maitre d’ouvrage ou des financeurs, les contrats passés peuvent être d’inspiration FIDIC ou associés.

Comment intégrer ces logiques pour préserver ses intérêts en cours de projet et gérer les différents éventuels ?

THÉMATIQUES

- Contexte, actualité de l’usage de ces formes de contrat.
- L’organisation contractuelle et les rôles des acteurs.
- La place et les responsabilités de l’Entrepreneur.
- Contrat type / contrat sur mesure.
- Traçabilité et nécessite du dialogue.
- Claims, arbitrage, transaction, médiation.

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objectifs


- INTEGRER les risques liés aux logiques et à l’organisation des responsabilités contractuelles spécifiques à ce type de contrats
- UTILISER le contrat pour gérer les risques et les opportunités lors des phases de négociation / mise au point du marché
- GERER le contrat « au fil de l’eau » et avoir recours au Dispute Board (DB) ou autres formes d’arbitrage à bon escient

public


- Toutes personnes en charge de gérer, piloter un contrat de travaux / de conception réalisation.

- Commerciaux et bureaux d’études intervenants sur les phases amonts de négociation des contrats,

- Conducteurs de travaux, Directeur de projet / travaux en charge de l’exécution du marché. Expert judiciare.

programme

MARDI 10 JUIN

9h00
- Introduction, recueil des attentes et présentatin de la session

Cadrage méthodologique

9h30 Maître LAPP
- La philosophie du contrat
- Les différents types de contrat : EPC, design and build construction...
- Actualité de l’utilisation de ces contrats
- Place et responsabilité des différents acteurs

Analyse des risques en amont de la signature du contrat

14h00 François DORE
- L’amont : contrat type ou contrat sur mesure
- Répondre à l’offre : analyse des risques et opportunités,
- le cadre et le panel des variantes contractuelles
- Finalisation et négociation du contrat : risques et marges de négociation

MERCREDI 11 JUIN

Pilotage de l’exécution des contrats

9h00 Jim PERRY
- Clauses de notification de réclamation et clause de forclusion
- Les clauses limitatives de responsabilité, les essais
- Traçabilité et déclaration des évènements
- Comment baliser les évolutions/changements de prestations
- Gérer les différents au fil de l’eau

La fin du marché

14h00 Paul-A. GELINAS
- La fin du marché
- Modes de résolution des conflits : claims, arbitrage, conciliation, médiation, dispute review board

16h30 Conclusion et évaluation de la session

répondre / to answer
   


2001 - LEGAL ENVIRONMENT & CONTRACT NEGOTIATION / MONTAGE JURIDIQUE & NEGOCIATION DE CONTRATS
2005 - Legal environment & contract negotiation / Montage juridique et négociation de contrats / 法律环境与契约谈判 / Montaje jurídico y negociación de contratos
2002/1 - MONTAGE JURIDIQUE & NEGOCIATION DE CONTRATS / LEGAL ENVIRONMENT & CONTRACT NEGOTIATION
2004 - LEGAL ENVIRONMENT & CONTRACT NEGOTIATION / MONTAGE JURIDIQUE & NEGOCIATION DE CONTRATS / 法律环境与契约谈判
2011 - Legal environment & contract negotiation / Montage juridique et négociation de contrats / 法律环境与契约谈判 / Montaje jurídico y negociación de contratos
2014 - Legal environment & contract negotiation / Montage juridique et négociation de contrats / Montaje jurídico y negociación de contratos
2003 - LEGAL ENVIRONMENT & CONTRACT NEGOTIATION / MONTAGE JURIDIQUE & NEGOCIATION DE CONTRATS
2006 - Legal environment & contract negotiation / Montage juridique et négociation de contrats / 法律环境与契约谈判 / Montaje jurídico y negociación de contratos
2007 - Legal environment & contract negotiation / Montage juridique et négociation de contrats / 法律环境与契约谈判 / Montaje jurídico y negociación de contratos
2008 - Legal environment & contract negotiation / Montage juridique et négociation de contrats / 法律环境与契约谈判 / Montaje jurídico y negociación de contratos




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