Thème de la réunion d’information
Toutes les machines mises sur le marché en Europe doivent porter le
marquage CE.
Ce marquage obligatoire atteste que les machines respectent les
exigences réglementaires qui leur sont applicables.
Le 29 décembre 2009, les exigences techniques relatives aux
machines évolueront, de même que les modalités d’attestation de la
conformité à ces mêmes exigences.
A cette date, la nouvelle directive machines 2006/42 remplacera en effet
la directive 98/37 qui était jusqu’ici la référence.
A quelques mois de l’échéance prévue pour la mise en oeuvre de ces
nouvelles dispositions, il s’avère indispensable que les entreprises
s’informent et se préparent.
Cette réunion abordera à la fois les évolutions réglementaires et les
changements induits sur les normes européennes harmonisées.
Elle s’adresse à toutes les entreprises qui conçoivent et fabriquent des
machines, ainsi qu’à toutes celles qui achètent/importent, réceptionnent,
utilisent ou réalisent des opérations de maintenance sur des machines.
Au sein des entreprises, les dirigeants, responsables techniques,
services de maintenance, bureaux d’études et des méthodes, services
achats, CHSCT…sont concernés par le thème de cette réunion.
Réunion organisée par la CRCI Franche Comté & Enterprise Europe Network, en collaboration avec :
ARIST Franche Comté - CETIM - AFNOR Groupe
Déroulement de la réunion
14h 30 Introduction :
Jean-Michel CHAUVIN - Responsable Service Europe
CRCI Franche-Comté - Réseau Enterprise Europe Network
14h 40 : La directive 2006/42 : quelles nouveautés ?
Elodie FALCONNET - CETIM - Conseil en sécurité des machines
au Pôle Performance industrielle et durable
· Évolutions du champ d’application (quasi-machines, différences
avec les autres directives, exclusions…),
· Évolutions des procédures de certification de la conformité (auto
certification, examen CE de type …),
· Les éléments de la certification (reformulation des exigences
essentielles, dossier technique, notice d’instruction, déclaration de
conformité et d’incorporation…),
· Les éléments de justification (analyse des risques, retour
d’expérience, normes, avis d‘une tierce partie…).
16 h : La révision des normes européennes harmonisées
Jean-Loup COMMO - AFNOR Normalisation Paris -
Responsable développement santé et sécurité au travail
· Les normes liées à la sécurité des machines (chiffres clés, état
d’avancement des travaux de révision, structuration et identification
des normes, articulation avec la directive 2006/42…)
· La révision des normes sécurité des machines (pourquoi ? quels
enjeux ?, quand, comment et où intervenir dans l’élaboration et la
révision des normes sur les machines…)
17h : Questions réponses avec la salle
17h 30 : Poursuite des discussions autour d’un rafraîchissement
Pour vous inscrire : http://franche-comte.cci.fr/crci/