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Knowllence relaye une invitation de l’IMdR
Colloque Cindynique Judicaire sur le thème Risque, Incertitude, Justice et Société - 18 Septembre 2008
vendredi
4 juillet 2008 ,
Sandrine Beaujon
Organisé par :
Institut pour la Maîtrise des Risques (IMdR)
Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ)
Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)
INTRODUCTION
Créer de la richesse socialement utile constitue indiscutablement
la raison d’exister de toute entreprise ou service. Mais comme toute prise de décision s’inscrit dans un environnement incertain, le risque devient indissociablement lié à l’activité humaine.
De nos jours, de nombreuses études permettent de réduire le
degré d’incertitude, mais l’accident demeure un événement
redouté malgré le raffinement des approches scientifiques.
Pourtant, notre société aspire à une diminution des risques
parce que nous devons protéger notre planète et les générations
actuelles et futures.
Ce véritable dilemme mérite d’être analysé, en particulier
lorsque survient un accident impliquant une procédure judiciaire,
afin d’en explorer toutes les facettes.
Avant l’accident, l’entreprise ou le service gère, en général,
la prévention du risque par une démarche probabiliste, puisque
le risque zéro n’existe pas. Cette démarche permet de
ramener la probabilité d’occurrence en dessous d’un seuil de
probabilité suffisamment faible pour qu’il soit accepté.
Quand survient l’accident, le juge, intervenant a posteriori
pour la recherche des responsabilités, s’intéresse à la causalité
pure (démarche déterministe) sous l’influence réelle ou
supposée de ce que « la société » et « les victimes » peuvent
comprendre et accepter. De fait, il élimine la petite parcelle
d’incertitude intégrée lors de l’étude du projet et n’accorde
guère de tolérance vis-à-vis de l’idée de « risque acceptable ».
Nous sommes donc, face à différents regards, portés sur le
risque et à la confrontation de plusieurs logiques.
Nous chercherons au cours de ce colloque à aborder ces
questions sous différents angles : Quel regard porte chacun
des acteurs sur le risque (industriels, justice, représentants
des victimes) ? Que nous apporte la confrontation de ces
différentes logiques ? Quels enseignements pouvons-nous
tirer des différences existant entre les approches institutionnelles
des pays de tradition latine ou civiliste et celles de
tradition anglo-saxonne ? Pouvons-nous trouver des zones
de convergence entre ces différents points de vue ?
La recherche des réponses s’élaborera grâce à une approche
cindynique, c’est-à dire par une démarche systémique analysant
la position de tous les acteurs impliqués.
Parlementaires, dirigeants, magistrats, avocats, services,
autorités de tutelles, organismes publics et parapublics,
assureurs, responsables juridiques, sociologues, experts,
universitaires, victimes et leurs associations, ce colloque
organisé par l’IMdR avec le soutien de l’IHEJ, de l’AFJE vous
intéresse, tant pour partager les expériences des différentes
parties prenantes que pour apporter votre propre analyse.
Ainsi, plus grande sera notre ambition de pouvoir initialiser
un groupe de réflexion associant tous les regards dans une
démarche de réflexion à plus long terme afin d’améliorer le
dialogue et – peut-être – d’aboutir à des positions jugées acceptables
par toutes les parties.
Guy PLANCHETTE ,
Président de l’IMdR
PROGRAMME
9h Allocutions d’accueil.
– M. Guy PLANCHETTE, Président de l’IMdR
– M. Alain-Marc IRISSOU, Président de l’AFJE
– M. Roger GROLLIER-BARON, Expert honoraire près la Cour de cassation
Approche déterministe et approche probabiliste des risques.
9h15 – 10h35
« La logique des différents acteurs »
• La problématique vue du côté industriel
M. Jean-Claude WANNER, membre de l’Académie de l’Air et de l’Espace
• L’approche de la Cour de cassation (à préciser)
• L’approche du Conseil d’État
M. Terry OLSON, Maître des Requêtes au Conseil d’État
• Le point de vue des victimes
M. Stéphane GICQUEL, Secrétaire Général de la FENVAC
10h35 – 10h50 Pause café
10h50 Table ronde
« la confrontation des logiques »
Modérateur : M. Michel TURPIN, SLST, ex Directeur Général de l’INERIS
– Un industriel (à préciser)
– M. François GUICHARD, juge d’instruction
– M. Jean-Louis NICOLET, expert Judiciaire près la Cour d’appel de Versailles
– Maître Daniel SOULEZ-LARIVIERE, avocat
– Mme Florence G’SELL, Maître de Conférences – Université de Paris I – Panthéon Sorbonne
11h50 Table ronde
« les acteurs face à leurs incertitudes »
Modérateur : Marc Olivier PADIS, Rédacteur en chef de la revue Esprit
– M. Yannick MALINGE, Vice Président à la sécurité des vols, AIRBUS
– M. Jacques BAILLET, Procureur de la République
– M. Christian RIOU, directeur activité « Sinistres », Marsh France
– M. Bruno GIULIANI, Ancien Directeur Juridique de SAFRAN
13h – 15h Déjeuner (option libre ou colloque)
Quelle réponse sociale donner aux risques et à leurs conséquences ?
15h – 16h Panorama des approches étrangères ou comment les différentes sociétés gèrent l’accident quand il survient
• La réponse « latine » (France, Italie...) :
l’arme pénale – M. Jean-Paul JEAN, Magistrat, Professeur associé à l’Université de Poitiers
• La réponse anglaise :
les inquests : M. Richard GIMBLETT, Sollicitor, Barlow Lyde & Gilbert
• La réponse américaine :
M. Christopher B. KENDE, Avocat
16h – 16h20
Le point de vue du politique
• Le parcours de la loi FAUCHON
Mme Elisabeth GUIGOU, ancienne Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1997-2000) (sous réserve)
16h20 – 16h35 Pause café
16h35 – 17h45
Table ronde a vec les « parties prenantes » :
« gérer les aspects sociaux : peut-on rapprocher les points de vue ? »
Modérateur : Hubert SEILLAN, Groupe Préventique
– Véronique LE MOUES, Direction de l’appréciation du risque
et des assurances du Groupe TOTAL
– M. Thibaut de MALLMANN, Directeur juridique du groupement d’assurance « La réunion aérienne »
– Un élu (à préciser)
– M. Gérard DAVID, Secrétaire général de la FIVAA – Fédération
Internationale des Victimes d’Accidents Aériens
17h45 – 18h Synthèse
M. Antoine GARAPON, secrétaire général de l’IHE
INSCRIPTION auprès de
IMdR
12, avenue Raspail 94250 Gentilly
Tél : 01 45 36 42 10 - Fax : 01 45 36 42 14
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