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GESTION DES CARRIERES DANS LA PREFECTURE D’AGADIR - IDA OUTANANE / MAROC
Projet CESROUTE 2004
mardi 18 mars 2003 , Khalid SBAI


Préambule

La Préfecture d’Agadir - Ida Outanane a été créée le 25 Janvier 1994.
Elle est délimitée au Nord par la Province d’Essaouira, à l’Est par la Province de Taroudannt, à l’Ouest par l’océan atlantique et au Sud par la Préfecture d’Inezgane - Aït Melloul.
La superficie de la Préfecture est d’environ 2 380 Km2 pour une population dépassant les 365 000 habitants, soit une densité de plus de 154 habitants par Km2.
La Préfecture d’Agadir - Ida Outanane est constituée de zones naturelles disparates. Elle dispose d’une nature contrastée. La zone montagneuse qui représente 60% est constituée par la partie Ouest du Haut Atlas, la plaine représente 40%.

La Préfecture d’Agadir - Ida Outanane est donc une entité jeune qui a besoin des carrières se trouvant en son sein pour se développer socio-économiquement.

En effet, l’exploitation des carrières et la production de granulats se situent à l’amont des activités liées à la réalisation d’un grand nombre d’aménagements. C’est un bien intermédiaire qui disparaît dans le processus de construction des ouvrages.

Les réalisations des Infrastructures de base et des équipements, dont on peut citer :

- L’axe autoroutier Agadir - Marrakech.
- La liaison express Agadir - Taroudannt.
- La voie de contournement du grand Agadir.
- Le Programme National de Construction de Routes Rurales.
- Les grands ouvrages hydrauliques (barrage Aït Hammou,...).
- Les programmes d’adduction en eau potable et l’assainissement du grand Agadir.
- Les programmes de construction de logements, écoles, bâtiments..
- Les capacités de production industrielle (usines...)...etc.

constituent des objectifs que cette Préfecture doit réaliser particulièrement au niveau de la production de matériaux de qualité nécessaire à leurs exécutions et de la sauvegarde de l’environnement.

Des textes juridiques ont toujours régi les activités dans ce domaine, mais depuis quelques années, de nouveaux problèmes sont apparus (exploitation anarchique, accroissement des besoins, problèmes liés à la sécurité et à la pollution ...etc).

Néanmoins, la mise en application de la circulaire interministérielle (travaux publics, intérieur, agriculture et mise en valeur agricole) n° 87 du 8 Juin 1994 est venue combler les lacunes surtout qu’elle instaure le cahier des charges qui comporte :
- Un dossier technique abordant les aspects administratifs, juridiques, économiques et techniques.
- Une étude d’impact de l’exploitation sur l’environnement (production dépassant les 10 000 m3).

Plan du projet envisagé

Ce projet essayera de traiter les points suivants :

- 1 Synthèse des textes en vigueur en matière de gestion des carrières et comparaison avec les textes en vigueur en France.

- 2 Etablissement de schémas synoptiques montrant les aspects juridiques, économiques et environnementaux pour une carrière lors de son ouverture, exploitation et même fermeture.

- 3 Etablissement de fiches de carrières (voir modèle préliminaire ci-après) à établir suite à des sorties sur les lieux à effectuer, éventuellement, dans le cadre de la commission préfectorale de gestion des carrières.

- 4 Propositions et recommandations.

ANNEXE 1

******* MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT ******* DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT DU SOUSS MASSA DRAA -AGADIR-

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU TOURISME D’AGADIR

Commission ‘’Environnement’’

Sous commission ‘’Carrières’’

18 Avril 2003

PREAMBULE

Le Directoire du Conseil Régional du Tourisme a tenu le 18/03/2003 à Agadir une réunion élargie, en présence de Monsieur le Wali de la Région Souss Massa Drâa, consacrée à l’établissement du programme de développement régional du Tourisme d’Agadir prévu par l’accord d’application CGEM/Gouvernement.

A l’issue de cette réunion, il a été décidé de constituer des commissions qui seront en charge de l’élaboration de rapports thématiques qui seront soumis pour validation et synthétisation avant de les confier à un consultant externe à recruter par le CRT.

Conformément aux statistiques (plan d’action marocain pour l’environnement), les coûts environnementaux, tous dommages confondus, sont de l’ordre de 8% du PIB. D’où l’importance accordée par le Gouvernement marocain à ce volet.

A cet effet, la commission de l’environnement s’est réunie au siége du CRT d’Agadir le 09/04/2003 pour l’établissement de la démarche à suivre et des sous commissions ont été constituées.

Parmi elles, la sous commission qui traite le volet "carrières" a été animée par la DRE SMD lors de la réunion tenue au siège de cette dernière le 18/04/2003 (voir feuille de présence ci-jointe).

L’objet de la dite réunion était d’établir un rapport succinct traitant les points suivants :

- Etablissement d’un inventaire de toutes les études et documents concernant les carrières.
- Etablissement d’une note relative à l’état des lieux des carrières dans la Préfecture Agadir - Ida Outanane.
- Proposition d’une stratégie pour les 10 ans à venir.

ANNEXE 2

Textes en vigueur

Les textes juridiques qui régissent les activités dans le domaine des carrières sont notamment :

- Dahir du 5 Mai 1914 portant réglementation de l’exploitation des carrières et le Dahir du 25 Juin 1917 le complétant.

- Arrêté du 6 Décembre 1924 réglementant les extractions des sables et graviers dans le lit des cours d’eau.

- Dahir du 1er Novembre 1929 portant règlement minier au Maroc.

- Circulaire interministérielle conjointe (Ministre de l’Intérieur et de l’information, Ministre des Travaux Publics, de la Formation des Cadres et de la Formation Professionnelle et le Ministre de l’Agriculture et de la mise en valeur agricole) n° 87 du 8 Juin 1994 relative à l’ouverture, exploitation et contrôle des carrières instituant un cahier de charges et la création de comités provinciaux de suivi des carrières.

- Dahir du 13 Juin 2002 concernant l’exploitation des carrières.

ANNEXE 3

Etat des lieux

Le développement d’urbanisme et des infrastructures de génie civil dans la Préfecture Agadir Ida Outanane sollicite une demande de plus en plus accrue de matériaux de construction extraits des carrières. Pour satisfaire cette demande, la surexploitation non réfléchie des matériaux de rivières, de sable de plages et des roches des versants de montagne ont fait naître un problème écologique néfaste du milieu naturel.

Des études d’impact, aussi complètes que possible, des sites de ces carrières, s’imposent afin d’éviter des inconvénients néfastes et des déboires coûteux. La montagne a été complètement défigurée à cause des grandes fosses issues de ces carrières. Ce type de pollution et de destruction pourra atteindre la vocation touristique de la région d’Agadir. Les flancs de montagne exploités sont d’environ 60 à 100 m. De cette façon, la réhabilitation ou le reboisement du milieu exploité est très difficile voire impossible. En outre, le risque de glissement des ouvriers et des berges est très probable. Par ailleurs, l’ignorance du type de terrain par les exploitants comme la répartition des différents faciès, la localisation des failles et des fractures et les discontinuités structurales, sont souvent à l’origine de graves accidents dans l’exploitation d’une carrière. Elles sont responsables de l’instabilité des fronts de taille et constituent des zones de faiblesses où se développe l’altération ou glissement de terrains.

Les répercussions sur la flore sont très néfastes. En principe, le sol et les essences forestiers doivent être décapés en vue d’une utilisation ultérieure. Ce sol et les spécimens de la forêt doivent être épargnés en abrie, parce qu’il faudra au moins quelques millions d’années pour la reconstitution d’un sol fertile.

Le problème de propagation des poussières pose un sérieux problème, surtout que les carriers ne procèdent pas à l’humidification des carrières et l’arrosage des pistes où circulent les camions.

Les nuisances sonores sont dues aux tirs par les explosifs ; ce bruit se sent à tous les niveaux de la ville d’Agadir (habitats, hôtels...) idem pour la ville d’Anza ; et aux bruits de concassage du fait de l’emplacement de ces carrières qui est parfois près de la ville.

En conclusion, l’état des lieux indique donc une exploitation abusive et anarchique des carrières entraînant :

- La dégradation de la faune et de la flore,
- La recrudescence des nuisances envers les riverains (bruits, poussières...),
- L’amplification de l’érosion du sol.

Par ailleurs, les résultats des essais de Laboratoire montrent que les matériaux extraits de ces carrières sont non conformes aux normes techniques de construction.

Par ailleurs, et pour schématiser l’état :

- Le domaine des carrières fait travailler de manière directe plus de 350 ouvriers.

- Plus de 1 000 000 M3 de matériaux sont extraits annuellement.

- Plus de 20 Tonnes d’explosifs sont utilisés.

- 22 Carrières sont en cours d’exploitation en flanc de montagne.

   


CV - Khalid SBAI




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