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Knowllence relaye une invitation de l’IMdR
Colloque Cindynique Judicaire sur le thème Risque, Incertitude, Justice et Société - 18 Septembre 2008
vendredi 4 juillet 2008 , Sandrine Beaujon


Organisé par : Institut pour la Maîtrise des Risques (IMdR) Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)

INTRODUCTION

Créer de la richesse socialement utile constitue indiscutablement la raison d’exister de toute entreprise ou service. Mais comme toute prise de décision s’inscrit dans un environnement incertain, le risque devient indissociablement lié à l’activité humaine. De nos jours, de nombreuses études permettent de réduire le degré d’incertitude, mais l’accident demeure un événement redouté malgré le raffinement des approches scientifiques. Pourtant, notre société aspire à une diminution des risques parce que nous devons protéger notre planète et les générations actuelles et futures. Ce véritable dilemme mérite d’être analysé, en particulier lorsque survient un accident impliquant une procédure judiciaire, afin d’en explorer toutes les facettes. Avant l’accident, l’entreprise ou le service gère, en général, la prévention du risque par une démarche probabiliste, puisque le risque zéro n’existe pas. Cette démarche permet de ramener la probabilité d’occurrence en dessous d’un seuil de probabilité suffisamment faible pour qu’il soit accepté. Quand survient l’accident, le juge, intervenant a posteriori pour la recherche des responsabilités, s’intéresse à la causalité pure (démarche déterministe) sous l’influence réelle ou supposée de ce que « la société » et « les victimes » peuvent comprendre et accepter. De fait, il élimine la petite parcelle d’incertitude intégrée lors de l’étude du projet et n’accorde guère de tolérance vis-à-vis de l’idée de « risque acceptable ». Nous sommes donc, face à différents regards, portés sur le risque et à la confrontation de plusieurs logiques. Nous chercherons au cours de ce colloque à aborder ces questions sous différents angles : Quel regard porte chacun des acteurs sur le risque (industriels, justice, représentants des victimes) ? Que nous apporte la confrontation de ces différentes logiques ? Quels enseignements pouvons-nous tirer des différences existant entre les approches institutionnelles des pays de tradition latine ou civiliste et celles de tradition anglo-saxonne ? Pouvons-nous trouver des zones de convergence entre ces différents points de vue ? La recherche des réponses s’élaborera grâce à une approche cindynique, c’est-à dire par une démarche systémique analysant la position de tous les acteurs impliqués. Parlementaires, dirigeants, magistrats, avocats, services, autorités de tutelles, organismes publics et parapublics, assureurs, responsables juridiques, sociologues, experts, universitaires, victimes et leurs associations, ce colloque organisé par l’IMdR avec le soutien de l’IHEJ, de l’AFJE vous intéresse, tant pour partager les expériences des différentes parties prenantes que pour apporter votre propre analyse. Ainsi, plus grande sera notre ambition de pouvoir initialiser un groupe de réflexion associant tous les regards dans une démarche de réflexion à plus long terme afin d’améliorer le dialogue et – peut-être – d’aboutir à des positions jugées acceptables par toutes les parties. Guy PLANCHETTE , Président de l’IMdR

PROGRAMME

9h Allocutions d’accueil. – M. Guy PLANCHETTE, Président de l’IMdR – M. Alain-Marc IRISSOU, Président de l’AFJE – M. Roger GROLLIER-BARON, Expert honoraire près la Cour de cassation

Approche déterministe et approche probabiliste des risques. 9h15 – 10h35 « La logique des différents acteurs » • La problématique vue du côté industriel M. Jean-Claude WANNER, membre de l’Académie de l’Air et de l’Espace • L’approche de la Cour de cassation (à préciser) • L’approche du Conseil d’État M. Terry OLSON, Maître des Requêtes au Conseil d’État • Le point de vue des victimes M. Stéphane GICQUEL, Secrétaire Général de la FENVAC 10h35 – 10h50 Pause café 10h50 Table ronde « la confrontation des logiques » Modérateur : M. Michel TURPIN, SLST, ex Directeur Général de l’INERIS – Un industriel (à préciser) – M. François GUICHARD, juge d’instruction – M. Jean-Louis NICOLET, expert Judiciaire près la Cour d’appel de Versailles – Maître Daniel SOULEZ-LARIVIERE, avocat – Mme Florence G’SELL, Maître de Conférences – Université de Paris I – Panthéon Sorbonne 11h50 Table ronde « les acteurs face à leurs incertitudes » Modérateur : Marc Olivier PADIS, Rédacteur en chef de la revue Esprit – M. Yannick MALINGE, Vice Président à la sécurité des vols, AIRBUS – M. Jacques BAILLET, Procureur de la République – M. Christian RIOU, directeur activité « Sinistres », Marsh France – M. Bruno GIULIANI, Ancien Directeur Juridique de SAFRAN

13h – 15h Déjeuner (option libre ou colloque)

Quelle réponse sociale donner aux risques et à leurs conséquences ? 15h – 16h Panorama des approches étrangères ou comment les différentes sociétés gèrent l’accident quand il survient • La réponse « latine » (France, Italie...) : l’arme pénale – M. Jean-Paul JEAN, Magistrat, Professeur associé à l’Université de Poitiers • La réponse anglaise : les inquests : M. Richard GIMBLETT, Sollicitor, Barlow Lyde & Gilbert • La réponse américaine : M. Christopher B. KENDE, Avocat 16h – 16h20 Le point de vue du politique • Le parcours de la loi FAUCHON Mme Elisabeth GUIGOU, ancienne Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1997-2000) (sous réserve) 16h20 – 16h35 Pause café 16h35 – 17h45 Table ronde a vec les « parties prenantes » : « gérer les aspects sociaux : peut-on rapprocher les points de vue ? » Modérateur : Hubert SEILLAN, Groupe Préventique – Véronique LE MOUES, Direction de l’appréciation du risque et des assurances du Groupe TOTAL – M. Thibaut de MALLMANN, Directeur juridique du groupement d’assurance « La réunion aérienne » – Un élu (à préciser) – M. Gérard DAVID, Secrétaire général de la FIVAA – Fédération Internationale des Victimes d’Accidents Aériens 17h45 – 18h Synthèse M. Antoine GARAPON, secrétaire général de l’IHE

INSCRIPTION auprès de IMdR 12, avenue Raspail 94250 Gentilly Tél : 01 45 36 42 10 - Fax : 01 45 36 42 14

   


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