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Knowllence relaye un événement de CRCI Franche Comté & Enterprise Europe Network
Conformité des machines : ce qui change en 2009 avec la nouvelle directive 2006/42/CE
Mercredi 13 mai 2009 de 14 h 30 à 17 h 30 - CRCI Besançon
vendredi 20 mars 2009 , Sandrine Beaujon


Thème de la réunion d’information

Toutes les machines mises sur le marché en Europe doivent porter le marquage CE. Ce marquage obligatoire atteste que les machines respectent les exigences réglementaires qui leur sont applicables. Le 29 décembre 2009, les exigences techniques relatives aux machines évolueront, de même que les modalités d’attestation de la conformité à ces mêmes exigences. A cette date, la nouvelle directive machines 2006/42 remplacera en effet la directive 98/37 qui était jusqu’ici la référence. A quelques mois de l’échéance prévue pour la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, il s’avère indispensable que les entreprises s’informent et se préparent. Cette réunion abordera à la fois les évolutions réglementaires et les changements induits sur les normes européennes harmonisées. Elle s’adresse à toutes les entreprises qui conçoivent et fabriquent des machines, ainsi qu’à toutes celles qui achètent/importent, réceptionnent, utilisent ou réalisent des opérations de maintenance sur des machines. Au sein des entreprises, les dirigeants, responsables techniques, services de maintenance, bureaux d’études et des méthodes, services achats, CHSCT…sont concernés par le thème de cette réunion.

Réunion organisée par la CRCI Franche Comté & Enterprise Europe Network, en collaboration avec :

ARIST Franche Comté - CETIM - AFNOR Groupe

Déroulement de la réunion

14h 30 Introduction : Jean-Michel CHAUVIN - Responsable Service Europe CRCI Franche-Comté - Réseau Enterprise Europe Network

14h 40 : La directive 2006/42 : quelles nouveautés ? Elodie FALCONNET - CETIM - Conseil en sécurité des machines au Pôle Performance industrielle et durable · Évolutions du champ d’application (quasi-machines, différences avec les autres directives, exclusions…), · Évolutions des procédures de certification de la conformité (auto certification, examen CE de type …), · Les éléments de la certification (reformulation des exigences essentielles, dossier technique, notice d’instruction, déclaration de conformité et d’incorporation…), · Les éléments de justification (analyse des risques, retour d’expérience, normes, avis d‘une tierce partie…).

16 h : La révision des normes européennes harmonisées Jean-Loup COMMO - AFNOR Normalisation Paris - Responsable développement santé et sécurité au travail · Les normes liées à la sécurité des machines (chiffres clés, état d’avancement des travaux de révision, structuration et identification des normes, articulation avec la directive 2006/42…) · La révision des normes sécurité des machines (pourquoi ? quels enjeux ?, quand, comment et où intervenir dans l’élaboration et la révision des normes sur les machines…)

17h : Questions réponses avec la salle

17h 30 : Poursuite des discussions autour d’un rafraîchissement

Pour vous inscrire : http://franche-comte.cci.fr/crci/

   


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