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règlementation des services
4 novembre 2010
jeudi 2 septembre 2010 , Sandrine Beaujon


La réunion qui se tiendra le 4 novembre prochain à la CCI de Besançon de 18H à 20H.

Cette réunion est intitulée : libéralisation des services en Europe : quelles opportunités commerciales pour votre entreprise ?

l’objectif de cette réunion est d’expliquer aux entreprises les simplifications apportées depuis le début de l’année 2010 pour faciliter les prestations de services transnationales et l’établissement des prestataires de services dans les autres pays européens.

Un rappel sera également effectué sur les nouvelles règles sur la TVA applicables depuis le 1er janvier 2010 aux prestations de services réalisées entre pays européens

Les services concernés par la nouvelle législation sur les services sont très larges. Ils ne se limitent pas aux activités tertiaires mais concernent également toutes les activités indépendantes, qu’elles soient artisanales, industrielles, commerciales ou libérales.

L’objectif de la directive services est de remédier aux difficultés rencontrées par les PME pour travailler dans d’autres pays européens ( complexité, longueur et insécurité des procédures administratives, formalisme excessif, exigences injustifiées...)

Pour faire respecter vos droits encore faut il les connaitre, c’est pourquoi nous vous invitons à venir vous informer et poser toutes vos questions le 4 novembre prochain .

Participation gartuite sur inscription préalable

Nous comptons sur votre participation

La libéralisation des services dans l’Union Européenne : de nouvelles opportunités commerciales pour votre entreprise

L’Union Européenne a adopté en 2006 une directive visant à faciliter les prestations de services et l’établissement des prestataires de services au sein de l’UE (hors Suisse).

Ce texte majeur est applicable dans les Etats membres depuis 2009.

18 heures > Accueil

Jean-Louis DABROWSKI, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Doubs

• Pourquoi une directive Services ?

Quelles sont les activités concernées ?

Quelle transposition par les États membres ?

Jean-Michel CHAUVIN, Responsable Service Enterprise Europe Network, CRCI de Franche-Comté

• Quels nouveaux droits et obligations pour les prestataires de services ?

En matière de prestations de services transnationales

En matière d’établissement dans un autre pays européen.

Tiphaine ROCTON, Chargée d’information réseau Entreprise Europe Lorraine, Metz

• Quelles nouvelles règles de facturation des prestations de services en Europe ?

Nouvelles règles de TVA applicables aux prestations de services

Impact sur l’établissement de la facture

Robert GUYON, Juriste Entreprise Europe Bourgogne, CRCI Bourgogne, Dijon

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