COMPTE-RENDU
 objectifs / objectives
 participants
 équipe pédagogique
 évaluation

L’Ecole nationale des ponts et chaussées au travers de Ponts Formation Edition, sa filiale spécialisée dans la formation continue, a reçu mission du Gouvernement de la R D. du Congo représenté par son agence d’exécution le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques (COPIREP), dont les principales autorités sont le Professeur Ilunga Ilunkamba, Secretaire Exécutif et Monsieur Alex N’Kusu, Secrétaire Exécutif Adjoint Chargé des Projets et Monsieur Alexis Mangala, Secrétaire exécutif Adjoint Chargé des Questions Juridiques .

En accord avec ce qui était établi dans les Termes de Référence du projet, le Séminaire sur la Régulation et le partenariat public-prive dans le domaine des transports a été réalisé dans la ville de Kinshasa, République Démocratique du Congo, entre le lundi 12 et vendredi 16 juillet 2004.

Du point de vue logistique, les activités se sont déroulées dans le Foyer Lubumbashi, du Grand Hôtel Kinshasa.

La cérémonie d’ouverture des travaux a été assurée par M. le Ministre de Transports et Communications, M. Joseph Olengankoy, ce qui montre le haut degré d’intérêt du Gouvernement dans la mise en place rapide de l’Agence et dans la nécessité de former des cadres qui peuvent assurer son fonctionnement dans un horizon de moyen et long terme.

Les participants ont été choisis par le COPIREP, à partir d’un appel public aux intéressés effectué en temps opportun. Selon les Consultants, la sélection a été très bien effectuée, les participants ont montré un niveau de connaissances spécifiques très importantes et une haute motivation, ce qui a contribué au succès du Séminaire. Il convient de souligner que 28 participants ont assisté au séminaire tandis que deux participants (MM. Ikannsha Ukantikye et Bukasa Mulumba) n’ont été présents dans aucune des sessions.

À la demande des autorités du COPIREP, les Consultants ont livré à la fin du Séminaire à M. N’kusu une liste avec les noms des dix participants considérés les plus aptes à prendre part à la seconde activité prévue dans le cadre du projet, les voyages d’étude dont le but est de connaître le fonctionnement d’Agences de Régulation des Transports dans des pays de l’Amérique latine, Amérique du Nord et Afrique.

Le programme a été prévu de manière à traiter les sujets théoriques généraux liés au règlement dans les sessions de la matinée, tandis que dans les sessions de l’après-midi ont été analysées les expériences sectorielles en matière de transport terrestre par route, transport ferroviaire, transport aérien et transport maritime.

Chaque participant a bénéficié d’un exemplaire du livre "Financement des Infrastructures et des services collectifs, Le recours au partenariat public-privé ", publié par les Presses de l’Ecole des ponts, et d’une version imprimée avec le texte de chacune des conférences assurées par les experts ainsi que d’un Cd-Rom contenant l’ensemble des exposés. Un exemplaire complet de la documentation, ainsi que les exemplaires supplémentaires du livre ont été livrés par les Consultants au COPIREP.

La cérémonie de clôture a été assurée par le Secrétaire Exécutif du COPIREP, Prof. Ilunga Ilunkamba, qui a remis les Certificats de présence aux participants.

Les Consultants souhaitent remercier pour l’appui reçu, M. Alex N’Kusu du COPIREP et M. Jean Paul Libebele du GET, grâce auxquels le séjour à Kinshasa s’est déroulé sans aucun inconvénient, ce qui a permis que tous les efforts aient pu être consacrés au bon développement des activités de formation.

EVALUATION
 objectifs / objectives
 participants
 équipe pédagogique
 compte-rendu

Pour 28 participants, 26 questionnaires ont été remis dûment complétés

le relevé des 26 questionnaires fait apparaître l’évaluation suivante :

1- globalement le module s’est révélé : à 100% : satisfaisant et très satisfaisant

2- les apports et contenus du module ont été jugés satisfaisants ou très bien :
 à 88% pour le vocabulaire et les concepts
 à 88% pour l’utilisation de méthodes de travail
 à 88% pour les connaissances pratiques (1 personne ayant noté insuffisant)

les observations suivantes ont été portées :


 la qualité des intervenants est satisfaisante (experts expérimentés)
 grande utilité pour le recyclage des candidats
 distribuer la documentation une semaine avant/remettre les supports avant le début des exposés (3p)
 intéressant mais il faut une suite pour approfondir les thèmes
 durée trop courte
 prévoir les frais de transport pour les participants/aucune disposition pour le transport
 le séminaire devrait comprendre des travaux en atelier ou des travaux pratiques/ il faudrait davantage de connaissances pratiques
 le séminaire s’est bien déroulé
 déplore le caractère improvisé de cette session (prévenu 48h avant)
 appris les concepts actuels de la mondialisation approche managériale de la gestion des entreprises publiques en déconfiture / des entreprises privées en situation de monopole
 il est indispensable qu’une approche bibliographique nous soit remise
 les explications clarifiées des différents orateurs nous ont fourni d’amples informations
 l’usage fréquent des termes ou abréviations anglaises nécessite la confection d’un petit glossaire/ nous faire un bréviaire des abréviations
 comme début, le séminaire a été satisfaisant, l’utilisation d’un vocabulaire riche et précis dénote d’un niveau élevé des animateurs qui ont fait preuve de maîtrise et de savoir
 la présentation de beaucoup de cas pratiques et concrets qui accompagnaient les exposés théoriques a beaucoup aidé dans la compréhension
 le vocabulaire et définitions de concepts sont satisfaisants
 nous allons adapter le système de pays tels que la France afin de permettre aux autorités de conduire la régulation comme il se doit
 les notions très théoriques de comptabilité et d’ingénierie financière auraient du être précédées par une mise à niveau
 la présence des experts du sud (Amérique latine et Algérie) a été très appréciée pour briser certains a priori
 le programme ainsi que les méthodes de travail ont été satisfaisantes, l’utilisation fréquente des abréviations inconnues des séminaristes n’a pas facilité la compréhension des sujets développés
 le séminaire m’a permis de découvrir un outils conceptuel nouveau pour asseoir un meilleur cadre de partenariat public-privé en RDC
 peu de cas pratiques et opérationnels ailleurs ont été illustrés par des diapos
 il serait souhaitable que prochainement les expériences vécues et réelles soient exposées pour bien expliquer le mécanisme
 l’apport de connaissances pratiques aurait pu être très satisfaisant s’il ne comportait pas un anglicisme contenant beaucoup de néologismes auxquels nous ne sommes pas familiers
 Les objectifs du séminaire ont été atteints :

• éveiller et relever les problèmes de régulation
• permettre l’échange d’expérience
• montrer les difficultés et le chemin à parcourir
• donner les instruments d’analyse nécessaires pour la pratique de la régulation

3- l’organisation du séminaire a été jugée :


 à 42% satisfaisante et à 58% trop court
 à 100% satisfaisant pour l’animation et la coordination
 à 88% suffisant en termes d’échanges avec les intervenants (une personne les jugeant excessifs)
 à 85% satisfaisant concernant la documentation (documentation remise trop tardivement)
 à 72% insuffisant pour ce qui concerne les applications et exercices
 à 77% adaptée pour ce qui concerne la salle de travail
 à 46% satisfaisante pour l’organisation logistique

les observations suivantes ont été portées :


 prévoir dans le budget la motivation (per diem) ; retirer les gens pendant plusieurs jours sans contrepartie est à proscrire (3p)
 et le transport des participants, transport des séminaristes complètement oublié ; absence de transport,cagnotte pour le transport, le consultant aurait du avoir une responsabilité directe sur l’organisation logistique notamment en ce qui concerne le déplacement des participants pour garantir l’assiduité et la ponctualité (7p)
 appuyer la logistique du matériel didactique (ordinateurs)
 il fallait un minimum du 10j compte tenu de l’importance du sujet
 salle peu conditionnée, pas de cartable, transport non prévu
 Des applications concrètes suivies d’exercices à domicile auraient été aussi nécessaires
 Ce même rythme devrait se faire 4 fois par an pour pouvoir défendre ce qu’est un régulateur et quel est son travail
 la durée n’a pas permis d’aller plus en détail ; impérieux que la durée permette de maîtriser les termes techniques (2p)
 salle pas suffisamment climatisée (3p)
 exercices pratiques pas suffisamment exploités
 recourir aux cas concrets, exemples d’autres pays africains ou en développement
 trop court par rapport à la mise en place d’une agence, le caractère incitatif doit être d’abord perçu par les acteurs avant de voir les partenaires privés et autres
 documentation à remettre avant chaque intervention
 La session a été suffisante : bagage suffisant avec des données de base, des outils de travail non négligeables pour la suite
 organisation impeccable, nous étions à l’aise,
 absence de sonorisation (micros défectueux) (2p)
 Les animateurs du séminaire sont d’un niveau scientifique très élevé et possèdent une expérience éprouvée sur le thème central du séminaire
 La durée du séminaire a été insuffisante et les journées trop chargées pour laisser aux séminaristes la possibilité de digérer les enseignements reçus
 Nous ne savons à qui imputer la faute mais notre mobilisation (prévenus le vendredi pour le lundi) pour participer au séminaire nous a causé des manques à gagner non compensés (sur les activités quotidiennes)
 L’organisation était satisfaisante dans l’ensemble ; il faudrait prolonger la durée pour assouplir l’horaire, d’autant plus que les participants sont liés à leurs activités initiales
 On aurait bien voulu avoir des exemples chiffrés dans le cas d’analyse des contraintes financières (à voir prochainement)
 Il n’y a pas eu d’exercices - prévu lors des prochaines séances
 Organisation parfaite malgré les difficultés de transport
 Documentation suffisante mais des ouvrages plus détaillés peuvent être nécessaires pour un suivi après implantation
 Nous croyons sincèrement qu’un séminaire de ce genre entraînera un changement de la communauté administrative

4- les séquences ont été jugées :

APPRECIATIONS GLOBALES :


 rapidité excessive
 le formateur parle trop vite comme si nous avions le même niveau de connaissance
 De par notre formation nous nous sommes adaptés mais il serait souhaitable que la pratique suive
 Problème d’anglicisme et de néologisme concernant les termes techniques

APPRECIATIONS PAR SEQUENCE :

4.1 Introduction à la régulation des partenariats publics-privés dans le domaine des transports


 intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent
 qualité : à 100% satisfaisant ou excellent

observations :
 très bonne présentation, excellent, très intéressant, bien présenté
 Trop rapide dans les explications, par la suite les choses sont redevenues normales
 Rapide mais maîtrise parfaite de l’expert
 Bon, apparemment peu compréhensible au départ mais bien éclairci par la suite
 Très bonne présentation claire et précise
 Cette introduction a bien circonscrit le problème
 Thème bien traité mais transmission rapide
 Exposé excellent, très bonne pédagogie
 Peu de synthèses dans les exposés, se conformer au texte préparé pour plus de précision

4.2.- Principes d’ingénierie financière & bancabilité des projets PPP


 intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent
 qualité : à 91% satisfaisant ou excellent

observations :
 excellent mais nécessite beaucoup d’exercices ; à approfondir avec beaucoup de cas ; bien présenté trop rapide
 parfaite maîtrise par l’expert mais les noms financiers n’étaient pas appropriés
 Bien que long, l’essentiel a été transmis et sera mieux compris avec les exercices
 Très bonne présentation, très bonne méthodologie, manque d’exemples chiffrés (pb de temps)
 À compléter par des exercices pratiques
 Le sujet nécessite des pré requis étant donné la diversité de formation de base des participants
 Il aurait fallu introduire un petit rappel des fonctions économiques de base et remettre un glossaire anglais-français
 bon exposé mais la rapidité a failli handicaper l’opération
 Temps imparti trop court pour asseoir cette théorie, il faut un séminaire propre à ce chapitre

4.3.- Expériences ports

intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent qualité : à 96% satisfaisant ou excellent

observations :
 plus de cas de pays africains
 Les cas précis des ports ayant des difficultés identiques à ceux du Congo pourront être multipliés pour faciliter l’implantation de l’Agence
 Des cas précis mais nous aurions souhaité aborder les cas des ports du Congo
 Trop bref et documentation insuffisante
 Forme et contenu satisfaisant

4.4.- Principes et méthodes de réglementation des prix & systèmes d’information pour les régulateurs

intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent qualité : à 100% satisfaisant ou excellent

observations :
 bien présenté avec des exemples au tableau ; il faut beaucoup d’études de cas
 Détails précis et argumentés ayant une correspondance avec la réalité du pays
 contenu pédagogique excellent et de très bon intérêt
 À approfondir
 Le thème a permis de pénétrer le monde de la "régulation" et de comprendre le mécanisme
 exposé excellent mais il a fallu beaucoup de temps
 Ce chapitre mérite une étude approfondie voire un séminaire propre

4.5.- Régulation des transports dans un cadre d’intégration régionale : expériences en Amérique Latine

intérêt : à 91% satisfaisant ou excellent qualité : à 100% satisfaisant ou excellent

observations :
 problèmes de langage (2p)
 Trop concret
 Très bon sujet d’actualité qu’est l’intégration, présentation d’un cas très concret et pratique, très bonne satisfaction
 Une projection aurait été nécessaire sur les organisations sous-régionales africaines, notamment celles où participe la RDC
 À animer avec un système de DVD
 Bon exposé complet et enrichissant
 Exposé trop synthétique et peu pratique, tenir compte de l’aspect intégration régionale de manière détaillée pour l’avenir

4.6.- Conception des institutions de régulation

intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent qualité : à 100% satisfaisant ou excellent

observations :
 trop réaliste
 Très bien
 Très bon sujet, bien expliqué
 Plusieurs questions de fond n’ont pas reçu de réponses satisfaisantes
 Excellent exposé, très opportun
 Étayer davantage par des cas pratiques

4.7.- Principes de fonctionnement d’un organisme de régulation

intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent qualité : à 100% satisfaisant ou excellent

observations :
 parfaite maîtrise, liaison entre pratique et réalité au Congo
 Très satisfaisant et très bon sujet
 Enrichir sur les risques sociaux et politiques
 Satisfaisant mais difficile à appréhender
 Présenter un cas africain

4.8.- Expériences aéroports

intérêt : à 96% satisfaisant ou excellent qualité : à 100% satisfaisant ou excellent

observations :
 cohésion pratique entre la réalité du pays et l’avenir du projet
 cas pratiques bien adaptés
 Excellent exposé
 Présenter un cas africain

4.9.- Expériences routes

intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent qualité : à 100% satisfaisant ou excellent

observations :
 quelques problèmes de langage
 Excellente maîtrise, rapport entre la réalité du pays de référence et la RDC
 Bon sujet, traité mais à compléter
 Enrichissant et complet
 expliciter davantage les cas de péages routiers ailleurs

4.10.- Le cas de la mise en place des autorités de régulation sectorielles au Brésil

intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent qualité : à 100% satisfaisant ou excellent

observations :
 cas édifiant car le Brésil a la même problème de réseau routier que la DRC
 trop parfaite, une orientation approchée pour le progrès du Congo
 Satisfaisant
 À animer avec un DVD pour mieux pénétrer l’environnement
 Présentation quelque peu théorique

4.11.- Expérience chemins de fer

intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent qualité : à 96% satisfaisant ou excellent

observations :
 explication très cohérente avec la réalité en RDC mais le support était insuffisant
 Très bon sujet mais la méthodologie est un peu difficile
 Expérience enrichissante sauf qu’il faut des projections imagées
 Présentation trop académique, cas pratique

4.12.- Présentation du tool-kit ferroviaire de la Banque Mondiale

intérêt : à 100% satisfaisant ou excellent qualité : à 90% satisfaisant ou excellent

observations :
 durée réduite à cause de la prolongation de l’intervenant précédent
 Aucune référence sur l’application de ce tool-kit
 Trop bref ; un peu trop rapide dans l’exposé
 Pas bien compris mais avec le support je crois mieux comprendre
 Satisfaisant mais bref
 Le CD ne marche pas dans ma machine ; je souhaiterais une documentation sous forme de syllabus
 La documentation volumineuse n’a pas pu être parcourue totalement durant la séance

5.- les points qui auraient pu être traités :


 Principes d’ingénierie sociale ; dimension humaine dans la recherche de solutions ; plan social à prendre en compte dans le cas d’une concession de l’exploitation, ingénierie sociale "modèle", ingénierie sociale au cas où la concession reprend l’exploitation d’une infrastructure assurée par une entreprise publique (5p)
 L’informatique
 Économie des transports en pays en développement
 Modèle économique et financier
 Tenue de la comptabilité analytique
 L’essentiel a été abordé (2p) sur le plan théorique, pour la suite plus de cas concrets/pratiques (2p)
 Approfondir l’ingénierie financière (2p)
 Place de la fiscalité et parafiscalité dans les processus de montage des PPP
 L’interactivité des différentes autorités de régulation
 Normes internationales en matière de régulation dans le domaine des transports
 La négociation initiale d’un contrat PPP avec le partenaire privé
 Tous les thèmes ont été traités mais il serait souhaitable que les exemples, la problématique tant historique que conceptuelle du transport dans sa multi modalité au Congo soit élucidée de façon à rectifier les erreurs passées
 Une documentation pourra être mise au propre pour permettre de créer un modèle économique et financier répondant aux normes de la RDC
 Analyse de projet (économique et financière), études juridiques, modes de passation des marchés publics (analyse)
 Courrier trop lent par la Copirep, schéma du séminaire et programme complet
 des rappels théoriques auraient été nécessaires sur la comptabilité, l’analyse financière et l’analyse économique
 Risques politiques
 Régulation technique
 L’expérience sectorielle des PPP en transports urbains (ou examen de l’hypothèse s’il n’y a pas encore d’expérience
 Évaluation des entreprises à concéder en PPP
 Tarification, organisation structurelle de l’Agence de Régulation, inter modalité des modes (cas de la RDC)

6- Compléments souhaités :


 ingénierie financière et ingénierie régulatoire (3p)
 formation à l’ordinateur / environnement
 approfondir les principes de régulation des prix et système d’information pour les régulateurs
 transports urbains
 audits d’activités et financiers
 économie des transports
 transports de voyageurs
 la négociation (techniques et pièges à éviter)
 Approfondir la théorie de la bancabilité des projets en PPP
 Les péages et les routes dans le tiers monde
 La régulation dans les chemins de fer du tiers monde : cas SITARAIL, CAMRAIL, SIZARAIL, CROC entre 1995 et 1997
 Méthode de maximisation des recettes et moyens efficaces d’éviter la fraude
 Mécanismes de suivi de l’autorité de régulation en profondeur
 Volet social dans le cas de concessions afin d’éviter les grèves
 Techniques pour faciliter l’information auprès du concessionnaire et auprès des usagers
 Principes et expertise dans l’évaluation du patrimoine de l’entreprise à concéder pcq il y a risque de surestimation ou sous-estimation
 Engager les études des réformes à faire dans le cas de pays en développement telles que : la réforme de l’Administration, la réforme du secteur économique dans son ensemble
 Traiter des problèmes du Congo : solutions pour permettre aux investisseurs de s’installer sur place, définir comment les lois seront élaborées pour s’appliquer dans toute la république
 Gestion de l’eau et l’assainissement urbain ; maintenance des infrastructures portuaires
 Approfondir, avec études des cas les différentes ingénierie : de projet, financière (avec données chiffrées), régulatoire, juridique, social, ... ainsi que l’organisation et le fonctionnement d’une Agence de Régulation du secteur des transports
 La communication sur les projets PPP pour préparer l’opinion
 Séminaire approfondi sur les thèmes ayant trait : aux modèles économiques et financiers de régulation (ingénierie de projet) ; à l’évaluation des entreprises défaillantes proposées à la concession et au PPP ; tarification et gestion de la concurrence et analyse des coûts ; analyse des risques encourus par les partenaires PPP
 Gestion de la concession et PPP, renforcement des capacités et PPP, gestion des externalités des activités concédées