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Charte POLE QUALITÉ ET PERFORMANCE EN RÉGION FRANCHE-COMTÉ
vendredi 5 juin 2009 , Sandrine Beaujon


POLE QUALITÉ ET PERFORMANCE EN RÉGION FRANCHE-COMTÉ CHARTE DE PARTENARIAT


A Besançon le mercredi 24 juin 2009 à 17h00

A l’occasion de l’Assemblée Générale du MFQ Franche-Comté

Auditorium du Crédit Agricole - Espace Diderot – 25000 BESANCON

Sous le haut-patronage de :
  l’Etat
  la Fédération des Associations Régionales / Mouvement Français pour la Qualité (FAR/MFQ)

Entre :

  la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement de Franche-Comté,
  le Conseil Régional de Franche-Comté,
  la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Franche-Comté,
  le groupe des CCI de Franche-Comté,
  l’ADEME,
  la Chambre Régionale d’Agriculture,
  la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat,
  l’Association des conseillers technologiques Franche-Comté Technologie,
  l’Association Française de Normalisation,
  et tous les acteurs économiques Qualité, Sécurité, Développement Durable qui souhaitent s’y associer

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Depuis plus de vingt ans, le gouvernement a toujours marqué son souhait de voir les entreprises s’inscrire résolument dans la mise en œuvre d’une véritable politique qualité, enjeu majeur de compétitivité et, par conséquent, de performance globale.

Cependant, de récentes statistiques en matière de certification ISO 9001 confirment à la fois une stagnation persistante du nombre d’entreprises certifiées en France et le retard qui s’accroit en la matière.

Par ailleurs, les PME/PMI ne peuvent rester à l’écart des évolutions institutionnelles et réglementaires dans le domaine des responsabilités environnementales et sociétales qui vont modifier progressivement leurs pratiques et conditionner leur stratégie de développement.

C’est pourquoi sous l’impulsion de la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et, plus particulièrement, la Sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI) dans le cadre de ses missions, notamment dans les domaines de la qualité, de la certification et de la normalisation, des Pôles qualité et performance en région sont lancés pour renforcer en région les actions de coopération entre les acteurs privés et publics en charge de la promotion, de la qualité, de la sécurité, de l’environnement et du développement durable pour mieux répondre aux besoins d’information, de conseil et de soutien aux PME/PMI. La région Franche-Comté est l’une des trois régions pilotes retenue pour expérimenter la mise en œuvre de ces Pôles. En effet, cette région développe déjà, depuis plus de 20 ans, une politique Qualité volontariste et continue qui a su stimuler et orchestrer les synergies de chaque acteur tant dans les domaines de la promotion que de la recherche et de la formation.

Ce pôle d’excellence régional est implanté à Besançon, au MFQ Franche-Comté qui bénéficie de l’appui incontournable de la CRCI de Franche-Comté et du groupe des CCI de Franche-Comté depuis sa création en 1992. Il se positionne aujourd’hui sur un champ plus large que celui de la « qualité » et propose des méthodes et des outils opérationnels selon l’évolution des thématiques Qualité, Sécurité, Environnement et Développement Durable par une approche prospective sur les compétences et les métiers de demain. Il apporte au tissu économique en général et aux entreprises en particulier, une réelle valeur ajoutée par la mise en œuvre d’une démarche structurée de veille sur les besoins et les attentes, sur les bonnes pratiques et sur les nouvelles applications qui s’imposent.

ARTICLE 1 – OBJET

La présente charte a pour objet de définir le cadre de référence régional du Pôle Qualité et Performance en Région Franche-Comté et de fixer une méthodologie de travail en coopération entre la DRIRE, le Conseil Régional, la CRCI de Franche-Comté, l’ADEME, les Compagnies Consulaires, la Délégation Régionale de l’AFNOR, les acteurs économiques et professionnels et toutes les entreprises volontaires pour inscrire en pleine cohérence dans les actions de chacun des signataires.

ARTICLE 2 – GOUVERNANCE DU POLE QUALITÉ ET PERFORMANCE

L’association MFQ Franche-Comté en charge de l’animation du Pôle Qualité et Performance s’attache à travailler en synergie avec les autres acteurs et partenaires pour assurer la promotion et la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques sur les thématiques Qualité, Sécurité, Environnement et Développement Durable en région Franche-Comté. Ce Pôle Qualité et Performance n’a pas d’existence juridique propre. Il est constitué sur la base du volontariat, du partage et de l’efficience globale.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU POLE D’EXCELLENCE RÉGIONAL

Sur la région de Franche-Comté le pôle d’excellence régional sera tenu sur les thématiques du Management Qualité, Sécurité, Environnement et Développement Durable :
  de coordonner les actions de promotion : campagnes de communication, organisation de manifestations d’information, de sensibilisation et de reconnaissance en faveur des acteurs qui se mobilisent sur ces champs d’actions ;
  d’assurer un suivi de leurs évolutions ;
  de recenser, diffuser et promouvoir les bonnes pratiques et savoir-faire régionaux ;
  plus particulièrement, de promouvoir la méthode « lean management » d’amélioration des performances ;
  d’organiser et d’animer des groupes de travail ;
  de mettre en commun des méthodes et outils ;
  de proposer des actions de sensibilisation et des méthodes de mises en œuvre ;
  de promouvoir auprès des PME/PMI les initiatives des acteurs privés et publics de la qualité en région.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES

Les co-signataires de la présente charte de partenariat s’engagent, vis-à-vis du Pôle Qualité et Performance en Région Franche-Comté et sur des thématiques Qualité, Sécurité, Environnement et Développement Durable à :
  favoriser les échanges entre l’ensemble des réseaux sur les actions et programmes mis en œuvre auprès des entreprises sur ces champs d’action ;
  orienter les PME/PMI vers le Pôle pour toute question en lien avec les thématiques traitées ;
  mettre à sa disposition tout élément d’actualité et de veille en lien avec les thématiques liées aux domaines couverts par le Pôle ;
  proposer et favoriser l’organisation de rencontres, actions ou évènements à monter en partenariat ;
  échanger sur leurs projets et leurs actions, sur les thématiques traitées dans le cadre de cette Charte et assurer la diffusion, dans leurs réseaux respectifs, de documents utiles à l’accomplissement de la présente Charte de partenariat ;
  accroître la lisibilité des dispositifs d’appui aux entreprises dans ces domaines et promouvoir des actions nouvelles entrant dans le champ de la présente charte et, notamment, dans le cadre d’opérations collectives ;
  mettre à sa disposition un réseau de ressources et compétences dans les domaines concernés ;
  faire mention de son existence dans leurs publications et services en ligne et auprès des PME/PMI.

ARTICLE 5 – SUIVI ET CONTRÔLE

Le suivi de l’exécution de la présente Charte de partenariat est effectué par un Comité de suivi réunissant les représentants de la DRIRE, du Conseil Régional, de la CRCI de Franche-Comté, de l’ADEME et de la Délégation Régionale de l’AFNOR. Il se réunit une fois par an et, à cette occasion, il définit les axes de travail et des indicateurs pour faciliter la mise en œuvre de cette Charte de partenariat. Il en évalue l’application au travers d’un bilan des actions engagées qui est transmis à l’ensemble des contractants à la fin de chaque année. Il amende ou complète la charte, si nécessaire, et propose toute mesure susceptible de renforcer la coopération entre les partenaires.

ARTICLE 6 - DURÉE

La présente Charte de partenariat est conclue pour une période de trois années à compter de sa date de signature et révisable annuellement à la date anniversaire. Elle peut être dénoncée de plein droit à tout moment par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de quatre mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour en savoir plus : www.mfq-fc.asso.fr

   


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