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Evaluation des risques professionnels : pourquoi ?
lundi 8 décembre 2008 , Sandrine Beaujon


L’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) est une obligation qui concerne l’ensemble des employeurs, depuis une directive européenne du 12 Juin 1989. Certains articles du Code du Travail (notamment Art R 230-1 et Art R 230-2) indiquent aussi que l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, ce qui signifie de réaliser un inventaire des risques identifiés, et de tenir ce document à jour au moins une fois par an.

Le document unique doit être également tenu à la disposition de l’inspecteur ou du contrôleur du travail ou des agents des services de prévention des organismes de sécurité social. Il est notamment à présenter systématiquement en cas d’accident du travail. Le décret français N°2001-1016 du 5 novembre 2001 sur la création d’un Document Unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs est venu compléter ce dispositif en lui donnant un cadre législatif défini en termes d’évaluation et de prévention, et en mettant en place des sanctions en cas de non mise en place du Document Unique par l’employeur.

Ces sanctions sont de deux niveaux :

Sanction pénale

En cas d’inexistence ou de non-présentation du Document Unique, la sanction pénale est une contravention de 5ème classe soit 1500€ d’amende (portée à 3000 € en cas de récidive). En cas d’impossibilité de mettre à disposition le document unique, s’ajoutent une amende de 3750€ pour délit d’entrave à l’action des représentants du personnel et une amende de 450€ pour délit d’entrave à l’action de l’inspection du travail.

Sanction civile

Ce dispositif contraignant est de la responsabilité directe de l’employeur (confirmé par la Cour de Cassation), sa faute inexcusable est établie automatiquement en cas d’absence ou d’insuffisance du document unique. Il est important de souligner que dans ce cas, l’employeur devient responsable sur son patrimoine des conséquences de sa propre faute ou de celle d’un subordonné.

La jurisprudence montre une nette augmentation des plaintes de salariés accidentés ou malades, et la reconnaissance en faute inexcusable qui en découle représente un coût non négligeable pour les employeurs concernés.

Si l’employeur veut maîtriser ses propres risques et ses coûts, il est donc plus que prudent de veiller au bon référencement des risques professionnels, et cela ne suffit pas : Le chef d’établissement doit également prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement, y compris des travailleurs temporaires. Autrement dit, il faut organiser des actions de prévention des risques professionnels, d’ information et de formation, en mettant en place l’organisation et les moyens adaptés.

Pour positiver ces obligations légales, il ne faut pas perdre de vue que la démarche d’évaluation des risques pour la santé au travail permet une réduction de l’absentéisme et des arrêts pour accidents du travail.

Si cette démarche est vue et partagée comme un projet d’entreprise, impliquant la direction, l’encadrement et le CHSCT, et si des plans d’actions réalistes sont mis en place et suivis, l’EVRP permet de s’inscrire durablement dans une démarche d’amélioration continue, ce qui permet : • l’amélioration de la productivité, • une prise de conscience, individuelle, comme collective, des problématiques de santé et de sécurité en entreprise, • une meilleure communication sociale interne, • et pour tous, une capacité à travailler dans de meilleures conditions.

Le rôle de TDC Software est de vous accompagner dans cette démarche, tant au travers de nos produits que des services associés, réalisés par nos partenaires-consultants ou par notre équipe : • aide méthodologique dans l’analyse des risques, • formation / prise en main du logiciel TDC Sécurité, • paramétrage de la solution au plus près de votre contexte spécifique, • maintenance logicielle, • Support téléphonique multilingue.

Pour en savoir plus...

   


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